Conditions générales de vente

1. Vendeur

KRAKENS DODGEBALL CLUB 17
1 rue de l'église, 17870 Breuil-Magné
krakensdodgeballclub@gmail.com
06 69 00 18 19

SIREN 990 590 317 — SIRET 990 590 317 00014 — RNA W172011102

2. Articles

La boutique propose des articles aux couleurs du club (maillots, balles, accessoires). Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif : de légères variations de teinte ou de finition sont possibles selon les séries du fournisseur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 261-7-1° b du CGI. Le premier prix est de 10,00 €. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

La commande suppose la création d'un compte, l'acceptation des présentes conditions, puis le paiement en ligne. Le paiement est traité par Stripe ; le club n'a accès à aucune donnée bancaire. La commande n'est ferme qu'après confirmation du paiement, matérialisée par un e-mail récapitulatif envoyé à l'adresse du compte.

La création d'un compte et la validation d'une commande sont réservées aux personnes majeures. Un mineur ne peut commander qu'avec l'accord préalable de son représentant légal, qui assume alors la commande et son paiement.

5. Commande groupée, disponibilité et délai de remise

La boutique fonctionne par lots. Chaque période de commande se termine à une date butoir annoncée en haut de la boutique, du panier et de chaque fiche article ; en dehors de ces périodes, le catalogue reste consultable mais aucune commande ne peut être passée. Le paiement vaut réservation : une fois la date butoir atteinte, le club passe une commande unique auprès de son fournisseur pour l'ensemble du lot, puis vous informe par e-mail à chaque étape (commande transmise, articles reçus, retrait possible).

Les articles sont mis à votre disposition au plus tard 8 semaines après la date butoir du lot dans lequel votre commande a été passée. Passé ce délai, vous pouvez nous mettre en demeure de remettre les articles puis, à défaut, résoudre la commande et en obtenir le remboursement, dans les conditions des articles L216-6 et suivants du code de la consommation.

Si un article s'avérait définitivement indisponible, la commande correspondante serait remboursée.

6. Retrait

Les articles sont à retirer au gymnase pendant un créneau d'entraînement. Nous vous prévenons par e-mail dès qu'ils sont disponibles. Aucune expédition postale n'est proposée.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les articles personnalisés.

Pour l'exercer, écrivez-nous à krakensdodgeballclub@gmail.com en indiquant la référence de votre commande, ou utilisez le formulaire type de rétractation reproduit en annexe. Toute déclaration dénuée d'ambiguïté suffit : le formulaire n'est pas obligatoire.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la reprise des articles, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

8. Garanties

Les articles bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le code de la consommation et le code civil.

9. Données personnelles

Les informations collectées (nom, e-mail, téléphone, historique de commandes) servent uniquement à traiter les commandes et à vous en informer. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Vous pouvez demander leur accès, rectification ou suppression en écrivant au club.

10. Litiges

En cas de difficulté, contactez-nous d'abord : la grande majorité des situations se règle par un échange. À défaut d'accord, le droit français s'applique.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Annexe — Formulaire type de rétractation

Ce formulaire reprend le modèle officiel annexé à l'article R221-1 du code de la consommation. Vous pouvez l'imprimer, le recopier dans un courrier ou dans un e-mail : aucune forme particulière n'est imposée.